Rédiger un contrat ou un statut d'entreprise : éléments clés à considérer
BUSINESS LAW
10/3/20232 min lire
Rédiger un contrat ou un statut d'entreprise : éléments clés à considérer
La rédaction des statuts ou d'un contrat de société est une étape primordiale dans la création d'une entreprise. Ces documents, qui définissent le fonctionnement interne de l'entité, doivent être clairs, précis et surtout adaptés aux besoins des associés. Pour s'assurer de la qualité de ces écrits, voici dix questions à se poser et une brève revue des clauses essentielles à intégrer.
Les 10 questions préalables :
Quel est l'objectif principal de la société ?
Comment envisagez-vous la prise de décision au sein de l'entreprise ?
Comment seront répartis les bénéfices et les pertes ?
Y a-t-il des contraintes particulières liées à l'activité ou à la forme juridique choisie ?
Comment les associés peuvent-ils rejoindre ou quitter la société ?
Comment seront résolus les éventuels litiges entre associés ?
Quelles sont les responsabilités et obligations de chaque associé ?
Comment la société sera-t-elle gérée au quotidien ?
Envisagez-vous une cession ou une transmission future de l'entreprise ?
Comment garantir les droits de chaque associé tout en assurant la pérennité de la société ?
Clauses générales et indispensables : Ces clauses définissent la raison d'être de l'entreprise : sa dénomination, son objet social, sa durée de vie, son siège social, etc. Elles donnent une identité à la société.
Clauses relatives à la gestion de la société : Il s'agit ici de définir comment seront prises les décisions. Qui sera en charge de la gestion quotidienne ? Comment seront organisées les assemblées générales ? Quel sera le rôle de chaque associé dans cette gestion ?
Clauses relatives aux droits financiers des associés : Ces clauses définissent la répartition des bénéfices, la distribution des dividendes, la prise en charge des pertes, etc. Elles garantissent une équité financière entre les associés et sont cruciales pour la confiance mutuelle.
Clauses d'entrée et de sortie : Ces dispositions prévoient les modalités d'accueil de nouveaux associés, les conditions de cession de parts, les cas de départ (décès, incapacité, etc.), ou encore les conditions de rachat des parts par la société ou les autres associés.
En conclusion, la rédaction des statuts ou d'un contrat de société ne doit pas être prise à la légère. Ces documents, qui jettent les bases du fonctionnement interne de l'entreprise, doivent être pensés en amont, en se posant les bonnes questions, pour garantir une collaboration sereine et fructueuse entre associés. Il est souvent recommandé de solliciter un professionnel du droit pour vous accompagner dans cette démarche essentielle.
